Famille

Le cabinet CASEY Avocats intervient dans toutes les grandes matières du droit de la famille, tant pour du conseil qu’en raison d’un contentieux, et ceci notamment dans les matières suivantes ;

  • Mariage /PACS / Concubinage ;
  • Divorce / Séparations des partenaires d’un PACS / Séparation des concubins ; 
  • Compensation financière après séparation (prestation compensatoire, dommages-intérêts) ;
  • Liquidation du régime matrimonial ;
  • Autorité parentale / Délégation d’autorité parentale / Parent « tiers » ;
  • Pensions alimentaires ;
  • Filiation / Adoption ;
  • Changement de nom / de prénom ;

A ces matières il faut ajouter le droit des majeurs et des mineurs protégés, décliné comme suit :

  • Tutelle / Curatelle ;
  • Mandat de protection future & habilitation familiale ;
  • Tutelle des mineurs / Administration légale ;
  • Personnes en situation de handicap ;

Divorce

Le cabinet CASEY Avocats possède une longue expérience en matière de droit du divorce et saura vous guider et vous conseiller, qu'il s'agisse des questions concernant les enfants, le règlement financier entre époux (prestation compensatoire), la liquidation du régime matrimonial, ou encore la fiscalité relative à ces questions, ou la procédure. Bien entendu, en cas d'élément d'extranéité, ces aspects pourront être envisagés sous l'angle du droit international privé.

Le Code du divorce des éditions Dalloz est annoté et commenté par Maître Jérôme CASEY.

Successions

De la rédaction d’un testament à la prévision d’une anticipation successorale la plus complète, en passant par l’analyse des choix fiscaux et civils, sans oublier toutes les arcanes d’un éventuel contentieux, le cabinet CASEY Avocats propose à ses clients une offre particulièrement complète en la matière. Cette offre se fonde sur des années d’expérience de ce contentieux, et près de 18 ans de recherches et d’enseignements portant le droit successoral à l’Université.

Les matières traitées, au conseil comme au contentieux, sont les suivantes :

  • Testaments ;
  • Donations et legs ;
  • Donations-partages et testaments-partages ;
  • Liquidation des successions ;
  • Indivision successorale ;
  • Partage ;
  • Fiscalité successorale ;

Sociétés familiales

Le cabinet CASEY Avocats peut vous accompagner dans le fonctionnement et la gouvernance de sociétés familiales, que ce soit à l'occasion d'un divorce, d'une succession, d'une question touchant au droit des majeurs ou mineurs protégés. La transmission de l'entreprise sous forme sociétaire peut aussi être envisagée et réfléchies par nos soins et avec nos partenaires. Tous les aspects de la vie de famille, y compris sociétaire, entrent dans le champ de compétence du cabinet.

Droit international

Fondé par un associé dont l’anglais est la première langue, le cabinet CASEY Avocats ne peut qu’avoir un intérêt naturel pour les questions relevant du droit international privé, et ceci que le travail soit en langue française ou en langue anglaise (v., également "Expertise privée"). Le cabinet possède un réseau de correspondants à l’étranger afin de mieux connaître l’état du droit local, ou encore afin fournir une assistance si nécessaire. Les matières couvertes par le cabinet sont les suivantes :

  • La planification d’une succession dans un contexte international ;
  • Les contrats de mariage & « prenuptial agreements » ;
  • Les séparations dans un contexte international ;
  • Les enlèvements d’enfants ;
  • La gestion des patrimoines transfrontaliers ;
  • L’aide à l’installation en France (pour des familles étrangères) ;

Expertise privée

En raison de sa double qualification d'avocat et d'universitaire, Maître Jérôme CASEY est régulièrement consulté à titre privé, afin de donner un avis extérieur dans un dossier, ou un litige en cours. Ces missions d'expertises peuvent être menées au profit de particuliers, ou de professionnels du droit (avocats, notaires, experts), mais aussi d'avocats étrangers recherchant une "legal opinon" sur l'état du droit de la famille dans une procédure de leur pays d'origine. Ce service peut aller jusqu'à ce que Maître Jérôme CASEY se rende dans le pays où se déroule le contentieux ou la négociation, afin de faire, en anglais, une déposition sous serment devant le juge étranger sur l'état du droit français relativement à la question en discussion.